Reverso – Conditions Générales d’Utilisation
Définitions
« Reverso » est une marque déposée de Reverso SAS et couvre une gamme de produits et services de traduction et de services linguistiques, disponibles en ligne et sous forme d’applications mobiles.
Les produits Reverso peuvent comprendre des interfaces, des données et un ensemble de moteurs de traduction ou d’autres technologies linguistiques telles que la synthèse vocale, la conversion de voix en texte ou la conversion de formats de fichiers.
« Moteur de traduction » désigne un programme sous forme de logiciel ou d’API permettant de transformer un texte rédigé dans une langue vers une autre langue.
« Éditeur » désigne toute entité juridique détenant des droits de licence, de publication et de distribution sur un produit logiciel.
« Hébergeur » désigne une entité juridique mettant à disposition des contenus et/ou services sur Internet.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant aux services Reverso par le réseau Internet.
Article 1 – Objet des présentes Conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services en ligne proposés par Reverso aux Utilisateurs, au moyen de logiciels et technologies dont Reverso est l’éditeur ou le licencié.
Certains services Reverso sont accessibles gratuitement, notamment avec l’affichage de contenus publicitaires, tandis que d’autres services ou fonctionnalités sont réservés aux utilisateurs disposant d’un abonnement payant.
Les modalités d’accès aux services gratuits et payants sont précisées sur les sites et applications Reverso concernés.
Article 2 – Droits de propriété intellectuelle et utilisation du service
Reverso est l’éditeur, le concepteur, l’auteur et le propriétaire des interfaces, pages, fonctionnalités, méthodes, conceptions et services proposés.
Les moteurs de traduction et autres composants technologiques sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Reverso et/ou de ses partenaires.
La marque Reverso® appartient à Reverso SAS et est protégée à l’échelle internationale.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser les services Reverso uniquement pour ses besoins personnels ou professionnels propres.
Les présentes Conditions n’emportent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle, ni concession de licence logicielle au profit de l’Utilisateur.
Article 3 – Contenus soumis et textes traités
L’Utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour soumettre aux services Reverso tout texte, document ou contenu, notamment au regard du droit d’auteur, des droits des tiers et de la réglementation applicable.
L’Utilisateur demeure seul titulaire des droits sur les contenus qu’il soumet, sous réserve des droits appartenant à leurs éventuels auteurs ou ayants droit.
Les résultats générés par les services Reverso (traductions, corrections, suggestions linguistiques) sont fournis à titre d’assistance linguistique. Ils ne confèrent aucun droit de propriété à Reverso sur les contenus soumis par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que les services Reverso reposent sur des technologies, méthodes, modèles linguistiques et bases de données protégées par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Reverso et/ou à ses partenaires.
Reverso n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus soumis par l’Utilisateur et n’en fait aucun usage autre que celui strictement nécessaire à la fourniture, au fonctionnement, à l’amélioration des services, et, lorsque l’Utilisateur a donné son consentement préalable, dans le but de fournir une publicité personnalisée, conformément à la Politique de confidentialité.
Article 4 – Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services Reverso conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes Conditions.
Il s’interdit notamment :
- de modifier, altérer, désassembler, décompiler, procéder à du reverse engineering, ou tenter d’accéder au code source, aux algorithmes ou aux mécanismes internes des services Reverso, sauf autorisation légale expresse ;
- d’intégrer tout ou partie des services Reverso dans un autre service, gratuitement ou à titre onéreux ;
- d’utiliser les services sans l’interface officielle ou en masquant les mentions de droits, logos ou marques ;
- de soumettre des contenus contenant des virus, malwares ou dépassant les limites techniques acceptées par le service ;
- de publier, notamment via les outils collaboratifs, tout contenu illégal, offensant, haineux, diffamatoire, raciste, discriminatoire, violent, obscène ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’engage à signaler tout contenu ou résultat manifestement erroné, illicite ou choquant via le formulaire de contact Reverso.
Reverso se réserve le droit de retirer, suspendre ou modérer tout contenu ou tout accès utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.
Article 5 – Responsabilité
Les services Reverso sont fournis « en l’état ».
Reverso ne garantit pas que les services répondront à des exigences particulières en termes de qualité, de rapidité, d’exactitude, de fiabilité ou de préservation de la mise en page.
Reverso ne garantit pas la continuité, la disponibilité permanente ni la conservation dans le temps des données, contenus, historiques, documents ou résultats générés par les services, notamment en cas d’évolution, de suspension ou d’arrêt de tout ou partie des services.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des résultats générés par les services Reverso, notamment de leur validité juridique, professionnelle ou commerciale.
Reverso ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services, y compris toute perte de données, perte commerciale ou préjudice matériel ou immatériel.
Article 6 – Aide en ligne, commentaires et contributions
Une aide en ligne est mise à disposition des Utilisateurs afin de faciliter l’utilisation des services Reverso. Reverso n’est pas tenu de fournir un support personnalisé par quelque moyen que ce soit (courrier, courriel, téléphone).
Les commentaires, suggestions ou contributions adressés volontairement par l’Utilisateur à Reverso peuvent être utilisés par Reverso à des fins d’amélioration, de promotion ou de communication relatives aux services.
À ce titre, Reverso pourra, le cas échéant, reproduire, diffuser ou publier ces commentaires ou suggestions, notamment sur ses sites, applications, supports de communication ou documents de présentation, sous une forme anonymisée ou ne permettant pas d’identifier directement l’Utilisateur, sauf accord exprès de celui-ci.
Ces commentaires ou suggestions ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit à rémunération ou reconnaissance particulière et sont traités conformément à la Politique de confidentialité.
Si un Utilisateur identifie du contenu contenant des données à caractère personnel le concernant dans les exemples Reverso Context, il peut nous adresser une demande par courriel ou via le formulaire de contact. Reverso traitera ces demandes conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 7 – Données personnelles et conformité au RGPD
Dans le cadre de l’utilisation des services Reverso, des données à caractère personnel peuvent être traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
Le responsable de traitement est Reverso SAS.
Les traitements mis en œuvre ont notamment pour finalités :
- la fourniture et le fonctionnement des services Reverso ;
- la gestion des comptes Utilisateurs ;
- l’amélioration des fonctionnalités et de l’expérience utilisateur ;
- la gestion des demandes d’assistance ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les bases légales des traitements sont l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de Reverso, le respect des obligations légales et, le cas échéant, le consentement de l’Utilisateur.
Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles, à leur conservation, à leur sécurité, aux destinataires et aux droits des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Article 8 – Données personnelles et données sensibles
Dans le cadre de l’utilisation de certains services Reverso, notamment les services de traduction et de traitement de documents, l’Utilisateur peut être amené à soumettre volontairement des contenus contenant des données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, des données dites « sensibles » au sens du RGPD.
Ces contenus sont traités de manière confidentielle, dans le seul but de fournir les services demandés par l’Utilisateur, et conformément aux mesures de sécurité et de confidentialité décrites dans la Politique de confidentialité.
Les contenus soumis via les services de traitement de documents ne sont pas rendus publics et ne sont accessibles qu’à l’Utilisateur concerné, aux personnes qu’il choisit expressément d’y associer, et, le cas échéant, aux équipes de support Reverso lorsqu’une assistance est sollicitée.
En revanche, les services impliquant la publication de contenus à destination de la communauté (notamment les outils collaboratifs et dictionnaires contributifs) ne sont pas destinés à la diffusion de données à caractère personnel ou sensibles. L’Utilisateur s’engage à ne pas y publier de tels contenus.
L’Utilisateur demeure responsable des contenus qu’il soumet et s’engage à disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment lorsqu’il traite des données concernant des tiers.
Article 9 – Modification des Conditions
Reverso se réserve le droit de modifier les présentes Conditions.
En cas de modification substantielle affectant les droits des Utilisateurs ou les traitements de données personnelles, une information appropriée sera mise en œuvre.
L’utilisation continue des services Reverso après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.